Groupement pour le développement de la Lecture Numérique

Le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs qui travaillent à la promotion et au développement de la lecture numérique.

Un livre numérique est un livre, l’Europe se trompe !

TVA ebooks generiqueCommuniqué GLN – Arrêt  rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique

Le Groupement pour le développement du Livre Numérique (GLN)  prend acte de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne et la regrette.  La France a choisi d’aligner la TVA des livres numériques sur celle du livre papier considérant qu’un livre quel que soit son support est un livre !

Passer d’une TVA à 5.5% à une TVA à 20% est un acte irresponsable pour le développement de la culture en France et à l’étranger.

Considérer qu’un livre numérique n’est pas un bien culturel mais un simple service électronique est une hérésie à l’heure où le marché du livre numérique se développe en France et en Europe.

Acter qu’un livre numérique n’est pas un livre est un affront aux éditeurs et aux lecteurs dans leur ensemble !

Le GLN s’inquiète de la mise en danger de la TVA à taux réduit sur les livres numériques et s’interroge.  Si le livre numérique est un service, son marché ne relèverait donc  plus du prix unique, ce qui est le cas actuellement. L’Europe va-t-elle remettre en cause également ce principe fondamental ?

Le GLN salue l’action de la France, qui a su s’engager très tôt en faveur du livre numérique et demande au gouvernement de faire appel de cette décision.

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Cette entrée a été publiée le mars 6, 2015 par dans Uncategorized.
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