Groupement pour le développement de la Lecture Numérique

Le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs qui travaillent à la promotion et au développement de la lecture numérique.

TVA à 20 % lecteurs et éditeurs vont en pâtir

TVA ebooks generique

Le taux de TVA sur le livre numérique est aujourd’hui à 5.5 %. En France, cette taxe est la même que celle attribuée aux livres imprimés.

Le GLN s’est plusieurs fois exprimé pour expliquer aux lecteurs et aux pouvoirs publics que ce taux de TVA doit rester stable afin de donner toutes ses chances au développement de la lecture numérique.

Récemment, le Syndicat National de l’Édition (SNE) a écrit à ses adhérents pour les inviter à prévoir dans leurs budgets 2015 une possible hausse du taux de TVA sur le livre numérique. Celui-ci pourrait passer à 20 %, ce qui augmenterait considérablement le prix des livres numériques pour le lecteur et serait un frein à l’achat. Si les éditeurs français sont contraints d’appliquer cette hausse, cette décision serait néfaste à l’épanouissement de la filière de l’édition dans son ensemble.

En cause l’Europe. Bruxelles estime que le livre numérique est un service et non pas un bien culturel, cette logique conduit l’UE à enjoindre la France à passer d’une TVA de 5.5 à 20 % sous peine d’amendes très lourdes pour les éditeurs.  Parallèlement à ce bras de fer, l’Italie et Malte, au risque de s’attirer les foudres de la Cour de Justice européenne, sont en train de faire passer une loi sur la TVA des ebooks. L’Italie devrait bientôt entériner une TVA à 4 % sur les livres numériques.

Tout comme le SNE, l’Italie et Malte, le GLN rappelle qu’un livre est un livre, et exhorte l’Europe à considérer les milliers de livres numériques publiés tant par l’édition traditionnelle que par les pure players, comme tel.

Le GLN estime que discriminer le livre numérique est dommageable pour toute l’édition ainsi que pour les lecteurs et demande aux États membres, tout comme le fait le SNE, de corriger cette anomalie en acceptant un taux réduit de TVA sur le livre numérique.

L’étude menée par la HADOPI et le GLN démontre qu’un livre électronique à plus de 10 euros n’attire pas le lecteur, un seuil psychologique à ne pas dépasser. Ce n’est donc pas en augmentant la TVA que nous pourrons répondre à cette attente !

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le décembre 23, 2014 par dans Uncategorized.
%d blogueurs aiment cette page :