Groupement pour le développement de la Lecture Numérique

Le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs qui travaillent à la promotion et au développement de la lecture numérique.

Lutte contre le piratage, comment agir ? Le cas Scribd

scribd piratage ebooks IDBOOXScribd est une société américaine proposant de la lecture numérique en streaming.
La plateforme est disponible en France depuis près de 2 ans et elle génère beaucoup de trafic depuis le début de 2014.

Sur l’Appstore d’Apple, sur le web et sur Google Play, elle invite tout un chacun à uploader des « documents » qui sont ensuite mis à disposition de tous (principe équivalent à Youtube).

Bien entendu, parmi les documents disponibles à la lecture il y a des livres numériques.
Certains font partis d’un catalogue éditeur avec lesquels Scribd a passé un contrat, mais, de nombreux livres sous droit, sont accessibles aux utilisateurs abonnés à la plateforme sans accord préalable des éditeurs ou des auteurs.
Manifestement, les utilisateurs uploadent sur la plateforme de streaming des livres numériques piratés.

Le GLN a monitoré pendant plusieurs mois les applications Scribd et constate que le nombre de livres piratés augmente tous les jours. Le GLN est particulièrement préoccupé par ce phénomène qui affecte indéniablement l’économie du livre en général et le respect du droit d’auteur.
Scribd monte en puissance dans plusieurs pays et le GLN propose de vous accompagner, si vous êtes concernés en suivant la procédure ci-dessous, afin d’engager des actions pour faire supprimer les contenus piratés qui vous appartiennent et faire supprimer l’application de l’Appstore, de Google Play et du site Web dédié.

Comment agir ?

Etape 1 : Cesser et s’abstenir (Cease and Desist)

La première étape consiste à demander à Scribd de retirer vos contenus et de s’abstenir de laisser entrer de nouveau des contenus dont vous auriez les droits.

La plateforme Scribd propose un formulaire sur son site permettant de solliciter le retrait d’un titre : https://fr.scribd.com/copyright/report-infringement

Cette procédure en anglais leur donne la possibilité de respecter le droit US dans le cadre de la loi DCMA. Elle peut être suivie par les éditeurs qui obtiendront parfois ainsi le retrait du titre piraté dans les 48h.

Pour le GLN, cette solution semble insuffisante pour réellement limiter de développement du piratage car rien n’empêche ce titre ou d’autres titres de l’éditeur d’être ajouté sur la plateforme dès le lendemain. De plus, cette solution implique une veille permanente de l’entrée de nouveaux titres soit une charge de travail récurrente injustifiée.

C’est pourquoi, nous proposons en complément une procédure plus puissante consistant à envoyer un courrier adressé au Head Quarter de Scribd (+ copie à adresser au service légal de Apple et à Google Play) : courrier à télécharger ici. – bien mentionner le ou les titres en cause (avec copie d’écran) + liste de tous les titres à protéger

Ainsi Scribd est explicitement invité à ne plus laisser ce titre, ni aucun autre titres de l’éditeur, revenir sur la plateforme.

Etape 2 : Faites-vous entendre

En cas de maintien du titre ou d’ajout d’un des titres de la liste
– Envoi d’un mail à Apple avec copie du courrier à copyrightagent@apple.com et à appstorenotices@apple.com copie à sutter.m@apple.com, demandant le retrait de l’application qui porte atteinte à vos droits. Envoi d’un email à votre contact Google Play.
Vous pouvez doubler ce courrier d’un message en ligne https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/
Penser à mettre le maximum de précisions (nom de l’application, copies d’écran de toutes les boutiques, dates) afin de pouvoir identifier l’application sans erreur, ainsi que tout élément permettant de prouver vos droits.

À l’issue de cette procédure, Apple peut décider de retirer l’application et de vous reverser les sommes perçues par Scribd au titre de l’abonnement.

Etape 3 : Assignation

Si le problème persiste, une action légale contre Scribd deviendra inévitable, consultez vos juristes.
N’hésitez pas à nous contacter afin de nous relater votre situation, et l’impact de vos actions glecturenumerique [at]gmail.com .

Sachez que le GLN va envoyer un courrier générique à la plateforme en question afin de faire part aux dirigeants de l’inquiétude de notre association face aux constats manifestes de piratage identifiés par le GLN.

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Cette entrée a été publiée le octobre 13, 2014 par dans Actus, et est taguée , .
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